Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – La Cabanou

Vendeur : Nice & Co (marque La Cabanou). SIREN 105 948 079, RCS Paris. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@lacabanou.fr.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site lacabanou.fr entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits sont décrits avec le plus grand soin (dimensions, matériaux, couchage, épaisseur maximale de matelas). Les photographies sont non contractuelles pour les teintes du bois et la décoration. Le matelas n'est pas inclus sauf mention contraire. Les couchages en hauteur (lits superposés, mezzanines, lits toboggan) ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, d'adresse incomplète ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors remboursé intégralement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, à la commande, par carte bancaire, Bancontact, Google Pay ou tout autre moyen proposé lors du règlement. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments.

6. Livraison

Livraison offerte en France métropolitaine. Belgique et Luxembourg : 29 €. Délai indicatif : 3 à 6 jours ouvrés après expédition, depuis un entrepôt situé en France. Les grands modèles sont livrés en plusieurs colis, au pas de porte ou en pied d'immeuble. À la réception, le client vérifie l'état des colis ; en cas de colis abîmé ou de pièce manquante, il en informe le vendeur sous 48 heures avec photos à contact@lacabanou.fr afin d'obtenir l'envoi de la pièce concernée ou un remplacement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il en informe le vendeur par e-mail à contact@lacabanou.fr. Le produit doit être retourné non monté, complet et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client ; pour un lit, ils sont estimés entre 40 et 120 € selon le volume. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client contacte le vendeur à contact@lacabanou.fr avec photos ; le vendeur propose la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement.

9. Service client

Service client joignable du lundi au vendredi à contact@lacabanou.fr ou via la page Contact du site.

10. Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par le vendeur sont communiquées sur simple demande à contact@lacabanou.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.